Conditions générales de vente
1. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Ces prix sont communiqués en Euros et les commandes sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété de Cordes et Câbles jusqu’au complet paiement du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par Cordes et Câbles et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité. Les offres de produits sont dans la limite des stocks disponibles et sans engagement de Cordes et Câbles. La livraison de corde et câble peut demander un délai de fabrication. Les indications sur les disponibilités sont fournies après validation de la commande.
2. VALIDATION & ENVOI DE COMMANDE
Lorsque vous passez une commande, après avoir renseigné les données nécessaires à l’envoi de votre commande, vous acceptez ce faisant cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. L’envoi de la commande sera exécuté après réception du paiement de cette dernière, validation par notre service de gestion de commande et disponibilité des stocks. Les marchandises sont expédiées en courrier suivi et voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de retard perte ou avarie, les réserves nécessaires doivent être faites auprès du transporteur.
3. FRAIS D’ENVOI
Les frais d’emballage et d’envoi sont en supplément et fixes. Ils sont calculés au plus juste en fonction de la valeur de la marchandise, au tarif de la Poste ou du transporteur. La participation aux frais d’envoi s’entend toutes taxes comprises, quelque soit la destination. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison précisée lors de votre commande. Les délais (non garantis) sont ceux de La Poste ou du transporteur. Dans l’hypothèse où seule une partie des produits figurant sur la liste de votre commande serait disponible, Cordes et Câbles pourra fractionner la livraison de votre commande. Dans ce cas les frais d’envoi ne vous seront facturés qu’une seule fois.
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire.
5. GARANTIE ET SATISFACTION
Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou non conformes à votre commande, seulement après avoir délivré une autorisation de retour du matériel. Conformément à la loi, à compter de la livraison des produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours pour nous signaler et retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement. Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date d’expédition de votre colis pour nous retourner le(s) produit(s) dans son(leur) emballage d’origine. Nous vous retournerons alors la marchandise, conforme à votre commande initiale, dans la limite des stocks disponibles, dans les plus brefs délais. Les frais d’envoi, de retour et d’échange seront à la charge exclusive du client.
6. CONFIDENTIALITÉ
Les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Cordes et Câbles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à : Cordes et Câbles, Lieu dit Maurens, 81500 Lacougotte-Cadoul.
7. RESPONSABILITÉ
Cordes et Câbles dégage toute responsabilité de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou en cas de force majeure. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.cordes-et-cables.com Cordes et Câbles ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu des dits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal de LAVAUR (81) sera seul compétent.